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Les avocats
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p. ]
Brève présentation du métier d'avocat.
Auteur Ministère de la Justice
16 Documents disponibles écrits par cet auteur
La délinquance des mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Les éducateurs PJJ
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.Ils travaillent pour la justice
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 20p.]
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).La justice civile
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.La justice pénale
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Majeurs et mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Les missions de la justice
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 5p.]
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]La police judiciaire
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Une population à protéger
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Qui juge quoi ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 10p.]
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Des règles écrites
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.Le rôle des lois
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Le SMIG a 50 ans
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Sénat 09/2000 [env. 20p.]
Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950. Histoire de cette avancée sociale : les séances publiques du vote de cette loi, les rapporteurs, les principes de la loi, le texte de la loi, principa[...]Sur le terrain, la PJJ
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé.
