La délinquance des mineurs / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La délinquance des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile Résumé : La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs La délinquance des mineurs [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile Résumé : La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs

Mineurs et infractions / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Mineurs et infractions Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice