La Cour de Cassation / Cour de Cassation / La cour de Cassation (10/2003)  

Public ISBD Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Cassation, Auteur Editeur : La cour de Cassation, 10/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/ La Cour de Cassation [document électronique] / Cour de Cassation, Auteur . - La cour de Cassation, 10/2003 . - [env. 15p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)  

Public ISBD Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Cour de cassation Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [4p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Cour de cassation Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces