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En étant juré / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)
Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté
cour d'assisesRésumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En étant juré [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : citoyenneté
cour d'assisesRésumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]