Les cohabitations / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)  

Public ISBD Titre : Les cohabitations Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat chef de gouvernement Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...] Les cohabitations [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat chef de gouvernement Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...]

Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)  

Public ISBD Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Le pouvoir exécutif / Interactive Meta Concept (02/2000)  

Public ISBD Titre : Le pouvoir exécutif Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif Résumé : Les pouvoirs du Président et du Premier ministre de la 5ème République française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/executif/pouvexec.htm Le pouvoir exécutif [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- pouvoir exécutif Résumé : Les pouvoirs du Président et du Premier ministre de la 5ème République française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/executif/pouvexec.htm