Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative
juridiction administrativeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative
procédure administrativeRésumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin