Le Conseil constitutionnel / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

La République. Les institutions de la République / Sénat (2013)  

Public ISBD Titre : La République. Les institutions de la République Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale chef d'Etat chef de gouvernement Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...] La République. Les institutions de la République [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale chef d'Etat chef de gouvernement Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...]