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Adhérer à un syndicat / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
Titre : Adhérer à un syndicat Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : époque contemporaine
syndicatRésumé : Définition du syndicat. Liberté syndicale (1884-1946). Confédérations syndicales françaises. Organisation des syndicats. Financement d'un syndicat. Rôle et moyens d'action d'un syndicat. Le syndicaliste d'entreprise. Différence entre coordination et syndicat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndica [...] Adhérer à un syndicat [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : époque contemporaine
syndicatRésumé : Définition du syndicat. Liberté syndicale (1884-1946). Confédérations syndicales françaises. Organisation des syndicats. Financement d'un syndicat. Rôle et moyens d'action d'un syndicat. Le syndicaliste d'entreprise. Différence entre coordination et syndicat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndica [...] Les cohabitations / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Les cohabitations Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat
chef de gouvernement
Cinquième République : 1958-
pouvoir exécutifRésumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...] Les cohabitations [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chef d'Etat
chef de gouvernement
Cinquième République : 1958-
pouvoir exécutifRésumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...] Comment devient-on président de la République ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (01/2002)
Titre : Comment devient-on président de la République ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Résumé : Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de son mandat. Les conditions de l'intérim en cas de décès ou de démission du Président. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment devient-on président de la République ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chef d'Etat Résumé : Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de son mandat. Les conditions de l'intérim en cas de décès ou de démission du Président. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Comment est élu le Président et pour combien de temps ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat
élection présidentielleRésumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment est élu le Président et pour combien de temps ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chef d'Etat
élection présidentielleRésumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958-
pouvoir exécutif
pouvoir législatifRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958-
pouvoir exécutif
pouvoir législatifRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkComment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkLe Conseil constitutionnel / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)
PermalinkLe Conseil économique et social / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkLe Conseil d'Etat / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkEn créant un journal local / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)
PermalinkPermalinkLe droit de vote, depuis quand et comment ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkElaboration de la loi / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkEn étant bénévole / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)
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