Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil
- Auteur : Emmanuel Prunaux
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- Editeur : Emmanuel Prunaux 08/2006
- Format : [env. 3p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte.
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- Descripteurs : Consulat : 1799-1804 droit civil
- Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821
- Niveau : collège/Secondaire