Le code civil des Français : 21 mars 1804
- Auteur : Rémy Cabrillac
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- Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication 2004
- Format : [3p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier.
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- Descripteurs : droit civil
- Niveau : collège/Secondaire