Responsabilité pénale des mineurs
- Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
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- Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006
- Format : [env. 1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire/Guide pratique
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Résumé :
Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
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- Descripteurs : droit des mineurs
- Mots-clés : responsabilité pénale
- Niveau : collège/Secondaire