 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
39 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?
- Monteur : Jacques Azam
- Editeur : France Télévisions 2015 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?
- Monteur : Jacques Azam
- Editeur : France Télévisions 2015 [1 vidéo : 1 min 42 s]
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Article de périodique
49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?L'Assemblée vote la loi
- Editeur : Assemblée Nationale 2010 [2p.]
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.La bataille des retraites
- Dans le périodique : Le Journal des enfants, n°1903 (21 décembre 2023) p. 5
La réforme des retraite est passée malgré les nombreuses manifestations et grèves illustrant l'opposition de beaucoup de Français.C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
- Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
- Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.C'est quoi une famille ?
- Dans le périodique : Le Journal des enfants, n°1911 (22 février 2024) p. 7
Selon les pays, la définition du terme "famille" est différente. Présentation des différentes possibilités.Climat : 15 questions pour tout comprendre
- Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
- Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Le Code Noir
- Editeur : France Télévisions 2015 [env. 2p. ; 1 vidéo : 3 min 35 s]
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Des droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2015 [env. 1p.]
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Elaboration de la loi
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 50p.]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Est-il vrai que certains mangent du chien ?
- Dans le périodique : Le Journal des enfants, n°1902 (14 décembre 2023) p. 7
A l'occasion de la mise en place d'une loi sur l'interdiction de la consommation de viande de chien en Corée du Sud, retour sur cette pratique asiatique.Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
