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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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A quoi ça sert le compost ? in Le Journal des enfants, 1905 (11 janvier 2024)
[article]
Titre : A quoi ça sert le compost ? Type de document : texte imprimé Année : 2024 Article : p. 4
in Le Journal des enfants > 1905 (11 janvier 2024)Descripteurs : amendement du sol
jardinage
législation
recyclage des déchetsRésumé : A l'occasion de la nouvelle loi sur l'obligation des communes de proposer à leurs habitants des solutions pour trier leurs déchets alimentaires, retour sur les objectifs et avantages du compost. Nature du document : documentaire [article] A quoi ça sert le compost ? [texte imprimé] . - 2024 . - p. 4.
in Le Journal des enfants > 1905 (11 janvier 2024)
Descripteurs : amendement du sol
jardinage
législation
recyclage des déchetsRésumé : A l'occasion de la nouvelle loi sur l'obligation des communes de proposer à leurs habitants des solutions pour trier leurs déchets alimentaires, retour sur les objectifs et avantages du compost. Nature du document : documentaire
Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Le rôle des lois [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Sexualité des mineurs au regard de la loi / Jean-Paul Huchon / Conseil Régional de l'Ile de France (2006)
Titre : Sexualité des mineurs au regard de la loi Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Paul Huchon, Directeur de publication Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs
législation
sexualitéRésumé : Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Guide pratique Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/quest-ce-que-la-violence/infor [...] Sexualité des mineurs au regard de la loi [document électronique] / Jean-Paul Huchon, Directeur de publication . - Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs
législation
sexualitéRésumé : Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Guide pratique Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/quest-ce-que-la-violence/infor [...] Stop au plastique in Wapiti, 387 (juin 2019)
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