Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l’information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2006
Description :	[5p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]